Le vrai du faux des CPTS
Avec l’aimable autorisation de l’URPS ML de Bretagne
L'ORGANISATION D'UNE CPTS
Le conseil de l’URML OI
Pour une meilleure réussite des projets, la communauté repose sur plusieurs professionnels de santé et acteurs impliqués Les autres professionnels de santé libéraux sont mobilisables, tout comme les autres acteurs (hospitalier, cliniques, etc.)
La réponse de l’assurance maladie
En effet il s’agit bien d’un projet commun porté par l’ensemble des adhérents de la CPTS
Le cadre juridique
« Un seul projet de santé de CPTS pourra être approuvé sur un territoire donné, afin de garantir
une organisation territoriale lisible pour la population pour les professionnels et les partenaires »
Source : Instruction DGOS/DIR/CNAM/2019/218
Le conseil de l’URML OI
Un même territoire ne peut pas être rattaché à plusieurs CPTS à la fois. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les CPTS déjà existantes de votre territoire
Le conseil de l’URML OI
L’initiative de la CPTS émane des professionnels de santé libéraux. Dans certains cas, les établissements peuvent être partenaires ou membres de l’association CPTS. Avant d’intégrer la CPTS de votre territoire, vous pouvez vous renseigner sur celle-ci pour connaitre le degré d’implication des établissements de santé !
La réponse de l’assurance maladie
Il n’y a pas de schéma type pour la gouvernance. Pour aider les équipes à l’initiative de la CPTS un atelier dit « accélérateur » peut être proposé. Il s’agit d’un dispositif qui peut aider les CPTS lors des différentes étapes de la constitution et notamment lors de l’élaboration de sa gouvernance.
Le conseil de l’URML OI
S’agissant d’une association, la gouvernance se compose des membres de la CPTS et en interprofessionnalité.
Nous suggérons tout de même une prédominance des collèges des professionnels de santé libéraux, dont font partie les médecins. Une CPTS ne peut pas fonctionner sans médecin. En tant que médecin libéral, nous vous conseillons de vous investir (dans la gouvernance, les projets, etc.).
La réponse de l’assurance maladie
Il n’y a pas de schéma type pour la gouvernance.
Comme pour toute gouvernance celle-ci doit permettre de s’assurer du bon déroulement du projet de santé et fournir un cadre structuré dans lequel les décisions relatives au projet seront prises. Il semble alors intéressant que tous les acteurs, y compris les usagers puissent être représentés.
