Le vrai du faux des CPTS
Avec l’aimable autorisation de l’URPS ML de Bretagne
MA PRATIQUE MÉDICALE ET LES CPTS
Le conseil de l’URML OI
C’est la CPTS qui cherche à mieux organiser la réponse aux SNP.
Les médecins avec les autres acteurs (Hôpital et clinique) peuvent s’organiser et informer la population.
L’engagement repose sur le volontariat.
La réponse de l’assurance maladie
En moyenne 3 à 4 SNP régulés par semaine sont adressés et régulés par le SAS, vers les médecins généralistes, issue d’une étude de l’assurance maladie en Bretagne pour 2022*
La CPTS propose des organisations mais n’impose pas de prendre des patients supplémentaires.
Le coordonnateur de la CPTS va permettre de structurer l’organisation et la gestion des demandes de SNP de la population du territoire
*Système national des données de santé
Le conseil de l’URML OI
L’implication dans une démarche d’exercice coordonné (dont les CPTS) est désormais incluse dans le volet 2 du forfait structure.
Vous pouvez bénéficier du volet 1 du forfait structure si vous avez atteint les critères.
Sachez que l’assurance maladie à une représentation assez large de la notion d’exercice coordonné. N’hésitez pas à déclarer votre participation à actions pluriprofessionnelles.
La réponse de l’assurance maladie
Le règlement arbitral paru au journal officiel du 30 avril vient modifier certains éléments de la convention médicale dont notamment le forfait structure. L’exercice coordonné n’est plus dans le volet 1 (socle conditionnant la rémunération) mais intègre à nouveau le volet 2 du forfait structure.
L’indicateur « implication dans une démarche d’exercice coordonné » est à présent optionnel et permet de valoriser le médecin engagé dans une démarche telle que :
- Participation à une à une équipe de soins primaires (ESP), à une équipe de soins spécialisés (ESS), une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS),
- Participation à des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre d’une prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes
- Participation à d’autres formes d’organisations pluri professionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients.
Le médecin met à disposition de l’assurance maladie tout justificatif attestant de cette implication.
Le cadre juridique
« Ce sont les médecins eux-mêmes qui décident selon leurs disponibilités et leur organisation sur quels créneaux ils assureront, à tour de rôle, la réponse aux soins non programmés. »Source : Instruction DGOS/DIR/CNAM/2019/218
Le conseil de l’URML OI
La CPTS a la mission d’organiser la réponse aux SNP, en lien avec le SAS.
Une organisation à plusieurs médecins et en pluriprofessionnelle peut être mise en place pour répondre aux besoins.
Les médecins gardent la liberté de proposer ou non un créneau.
La réponse de l’assurance maladie
Il s’agit bien pour la CPTS d’organiser une réponse lors des sollicitations SAS (définir une personne contact, modalités de réponses, liste des PS, …)
L’objectif recherché par la CPTS est bien de recenser les créneaux disponibles et coordonner la demande et la réponse selon les disponibilités des PS du territoire. Le médecin communique les créneaux disponibles pouvant, le cas échéant être proposés lors d’une demande de SNP, mais le médecin conserve sa liberté d’accepter ou non un patient suite à une sollicitation de prise en charge par la CPTS.
Le conseil de l’URML OI
Le Service d’Accès aux Soins est le dispositif départemental de gestion des urgences et des demandes d’accès aux soins non programmés.
Les médecins gardent la liberté de proposer ou non un créneau.
Si vous prenez des patients orientés par le SAS, une majoration de 15 € par l’assurance maladie.
La réponse de l’assurance maladie
« Dans le cadre de leur mission socle sur la prise en charge des soins non programmés en ville, la communauté Professionnelle participe à l’organisation du service d’accès aux soins et à son pilotage, à côté des autres acteurs du territoire. »
L’avenant 2 à l’ACI CPTS explicite l’articulation de la CPTS avec le Service d’accès aux soins (SAS) dans la prise en charge des soins non programmés médicaux.
En effet, le SAS met en place une régulation commune des appels pour prendre en charge les urgences et les demandes de soins non programmés, associant la régulation médicale du
SAMU et une régulation médicale libérale des soins non programmés.
Dans le cadre de la mission socle sur l’amélioration de la prise en charge des soins non programmés médicaux en ville, la communauté professionnelle participe au SAS en facilitant le lien entre le régulateur et les professionnels de santé effecteurs des soins non programmés. Une majoration de 15€ est prévue par l’Assurance maladie pour les médecins acceptant des patients hors patientèle médecin traitant dans les 48 h de l’adressage du SAS avec un maximum de 20 actes par semaine.
Le conseil de l’URML OI
Sachez qu’en intégrant une CPTS, vous prenez part à cet objectif prioritaire du contrat avec l’Assurance maladie.
La réponse de l’assurance maladie
Oui, c’est un objectif socle (prioritaire), mission 1.
Le conseil de l’URML OI
Contrairement à la croyance commune, n’ayez crainte, vous ne devrez pas prendre plus de patients.
La réponse de l’assurance maladie
La CPAM va échanger avec les membres de la CPTS pour comprendre le contexte : démographie en diminution, augmentation de la population, etc.
Les objectifs pourront être modifiés.
L’objectif de la 1ère mission de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) est d’améliorer l’accès aux soins en identifiant la meilleure organisation sur son territoire pour que les patients qui cherchent un médecin traitant puissent accéder aux soins. La CPTS va pouvoir ainsi identifier tous les leviers pour optimiser le recours aux médecins.
Des objectifs sont en effet définis avec la CPTS au regard des diverses solutions envisagées (gain de temps médical, coopérations, nouvelles organisations, utiliser la télémédecine en alternative à la consultation quand cela est possible et de manière régulée par la CPTS…)
Cependant ces objectifs peuvent être adaptés / modifiés selon la situation du territoire. En effet, l’avenant 2 de l’accord CPTS préconise de tenir compte des évolutions de démographie médicale sur le territoire dans les objectifs et l’atteinte des résultats attendus, notamment en cas de diminution du nombre de médecins.
Le rôle de la CPTS est par exemple d’être informée des patients sans médecin traitant (par la MISAS « mission accompagnement santé ») et ensuite organiser avec les médecins volontaires une orientation (analyse anticipée des disponibilités, libre choix des médecins et des patients)
Le conseil de l’URML OI
La communauté peut assurer la réponse aux demandes de soins non programmés de différentes manières.
Nous pensons que la CPTS un moyen pour les médecins libéraux de maîtriser l’organisation des SNP sur le territoire, sans désorganiser leur cabinet. L’URPS MLB soutient une organisation territoriale des soins non programmés effectués par les médecins libéraux.
La réponse de l’assurance maladie
L’amélioration de l’accès aux soins (accès MT ou prise en charge des demandes de SNP) est le premier axe de l’accord (socle et obligatoire) et une priorité nationale pour éviter des déserts médicaux en soins de proximité.
Concernant l’amélioration de la prise en charge des SNP en ville = il s’agit pour la CPTS de proposer une organisation adaptée pour apporter une réponse aux demandes du SAS (1er et 2d recours).
Il n’est pas obligatoire de manière individuelle pour un médecin de s’inscrire dans cette démarche. Le médecin adhérent à la CPTS reste individuellement éligible aux rémunérations des actes régulés par le SAS, prévues par l’avenant 9 à la convention médicale. Si le médecin souhaite participer au SAS via la CPTS, il s’inscrit individuellement sur la plateforme digitale SAS comme participant au SAS et précise qu’il le fait via sa CPTS.
Le conseil de l’URML OI
La réponse de l’assurance maladie
L’amélioration de l’accès aux soins (accès MT ou prise en charge des demandes de SNP) est le premier axe de l’accord (socle et obligatoire) et une priorité nationale pour éviter des déserts médicaux en soins de proximité.
Concernant l’accès MT = il s’agit d’un indicateur de la CPTS qui devra dans un premier temps recenser le besoin en MT (notamment pour les plus fragiles tels que patients ALD , âgés ou en situation de précarité ) ainsi que les volontaires en médecine générale ayant la capacité à intégrer de nouveaux patients (à définir avec chaque médecin sa capacité d’intégration ou non de nouveaux patients MT) . Il n’y a pas d’obligation de manière individuelle pour le médecin, cependant, plus il y aura de médecins volontaires et plus la CPTS sera en capacité à proposer une réponse adaptée pour améliorer l’accès aux soins sur son territoire. Le règlement arbitral 2023 prévoit également un nouvel acte « IMT » valorisé 60€ pour une consultation longue d’inscription en tant que médecin traitant pour les personnes en ALD sans médecin traitant.
Le cadre juridique
« s’il n’est juridiquement pas interdit à une CPTS d’intégrer des remplaçants – et de leur proposer un poste d’administrateur – il faudra veiller à ce que cette participation reste complémentaire afin que la CPTS puisse remplir son objectif d’organisation et de structuration des parcours de santé »
Cf. note juridique de Maître Maxence CORMIER, avocat, à la demande de la CN URPS ML 30/11/2022
Le conseil de l’URML OI
La réponse de l’assurance maladie
Il n’y a pas d’opposition à la participation d’un médecin remplaçant.
Le conseil de l’URML OI
La CPTS perçoit un financement de l’assurance maladie, lorsqu’elle passe un contrat avec la CPAM de son département, sur la base de son projet de santé.
Ce financement est composé d’une partie fixe et d’une part variable, si atteinte des objectifs fixés entre la CPTS et l’Assurance maladie. GECOLIB vous accompagne dans cette démarche
La réponse de l’assurance maladie
Le financement des missions socles ou optionnelles de la CPTS est composé
- d’une partie fixe pour la prise en charge des couts supportés par la CPTS tels que les enjeux de coordination ou la communication
- et d’une partie variable objectivée dans chaque contrat et qui elle-même comprend une partie allouée aux moyens mis en œuvre et une partie allouée aux résultats.
Pas de remboursement en cas de non atteinte des résultats puisque la part variable est versée à la suite des échanges avec la CPTS chaque année = évaluation des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus.
Un remboursement des avances versées au titre des missions ne s’entend qu’en cas de résiliation d’un contrat CPTS.
